Conditions d’Utilisation

Cette page Internet représente un document juridique et les Conditions d’Utilisation (ci-après « Accord ») pour notre site, fr.abolitionistvegansociety.org (Site Internet). En utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par l’Accord chaque fois que vous utilisez notre site Internet. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes.

Nos Services

Notre site Internet propose les services suivants: Initiatives TAVS, qui visent à galvaniser et faciliter le mouvement organisé du véganisme abolitionniste à travers le monde (ci-après « Services »).

Définitions

Les termes « nous » ou « nous » ou « notre » font référence à La Société Végane Abolitionniste, le propriétaire de ce site Internet. Un « Visiteur » est quelqu’un qui navigue simplement sur notre site Internet. Un « Membre » est une personne qui s’est inscrite dans le but d’utiliser nos services. Le terme « Utilisateur », enfin, fait référence à un Visiteur comme à un Membre. Le mot « Contenu » englobe toute l’information, les textes, graphiques, création, ainsi que et les données présentées sur notre site Internet ou nos Services, qu’ils soient produits par nos Membres ou par nous. Le « Contenu de Membres » est celui provenant des Membres.

Acceptation de l’Accord

Le présent Accord est conclu entre vous et La Société Végane Abolitionniste. IL S’AGIT D’UN Accord CONTENANT LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET AUTRES DISPOSITIONS LIMITANT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ENTIÈREMENT ET ATTENTIVEMENT CES DISPOSITIONS, CAR L’UTILISATION, L’ACCÈS ET/OU LA SIMPLE NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET CONSTITUENT L’ACCEPTATION DE TOUTES CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ À TOUTES ET CHACUNE DES DISPOSITIONS ET CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE, VEUILLEZ QUITTER NOTRE SITE INTERNET IMMÉDIATEMENT ET CESSER SON UTILISATION SUR-LE-CHAMP. À moins de stipulation contraire, le présent Accord constitue le seul et unique Accord entre vous et La société Végane Abolitionniste. Il annule et remplace tout autres conventions, représentations, garanties et ententes à l’égard de notre site Internet, nos services, et les sujets qui y sont traités. Cependant, pour que soyez en mesure d’utiliser notre site Internet et/ou nos Services, vous pourriez être tenu d’accepter des conditions supplémentaires. À moins d’une indication contraire, ces dispositions et conditions seront incorporées au présent Accord. À tout moment, nous pourrions modifier ou amender le présent Accord, et ce, sans préavis.

L’Accord le plus récent est celui affiché sur notre site Internet est c’est celui-ci qui a préséance sur tout autre; nous vous conseillons de faire une révision de celui-ci avant d’utiliser notre site Internet. Dans la mesure où un amendement ou une modification au présent Accord a dûment été publié, vous y êtes lié. Par conséquent, il est important que vous visitiez cette page périodiquement afin de réviser ses dispositions. Veuillez la consulter attentivement et l’enregistrer.

Si vous n’acceptez pas cet Accord, nous vous demandons de ne pas utiliser ni accéder notre site Internet. Si vous avez déjà accédé à notre site Internet et que vous n’acceptez par cet Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre site ainsi que nos Services.

Licence Limitée

La Société Végane Abolitionniste vous accorde une licence non transférable et non exclusive, révocable pour accéder et utiliser notre site Internet et des Services en stricte conformité avec le présent Accord. Votre utilisation de notre site Internet et des services sont uniquement à des fins internes personnelles et non commerciales, sauf disposition contraire prévue au présent Accord. Aucune version électronique ou imprimée de toute partie de notre site Internet ou Services ne peuvent être utilisés par vous dans tout litige ou arbitrage de quelque matière que ce soit, en aucune circonstance.

Respect des Lois

Vous vous engagez à respecter toutes les Lois nationales et internationales en vigueur, de même que les statuts, ordonnances et règlements concernant votre utilisation de notre site Internet, son Contenu, ses Services ainsi que tout logiciel mis à votre disposition.

Notre Relation avec Vous

D’aucune façon cet Accord ne crée un partenariat avec vous, une association, une co-entreprise ou encore une relation d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé entre La Société Végane Abolitionniste et vous.

Notre Propriété Intellectuelle

Bien que notre site Internet contient des marques, marques de commerce (sous la forme de mots, de graphiques et/ou logos), l’utilisation de notre site Internet ne vous confère pas un droit ou une licence d’utilisation de ceux-ci. Afin de pouvoir utiliser ces marques de commerce, vous devez préalablement avoir obtenu l’autorisation écrite de la part de La Société Végane Abolitionniste. Le Contenu de notre site Internet et nos Services sont protégés par la loi sur les droits d’auteur aux États-Unis et à l’étranger. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication de ce contenu de votre part sont strictement interdits. Votre utilisation de notre site Internet et de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété à l’égard de son Contenu.

Confirmé au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

En vertu des termes du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA), que l’on trouve dans la loi des États-Unis (17 USC. § 512), notre site Web répondra rapidement à toute réclamation pour violation de droits d’auteur visant notre Contenu. Si vous croyez que notre Contenu enfreint des droits d’auteur, veuillez nous envoyer un avis écrit à cet effet via courrier postal, télécopieur ou encore par courriel, en renfermant les informations suivantes : 1) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; 2) Une description de l’œuvre protégée dont les droits d’auteurs ont, selon vous, été violés; 3) Une description de l’endroit où se situe, sur notre site Internet, le matériel que vous considérez ayant enfreint les droits d’auteur; 4) Votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel; 5) Une déclaration de votre part indiquant que vous êtes de bonne foi et croyez vraiment qu’une utilisation d’une œuvre protégée par droits d’auteur a été faite sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et 6) Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus, contenues dans l’avis envoyé, sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou un agent autorisé à agir en son nom. Nous ne sommes tenus de répondre qu’aux avis qui répondent aux exigences mentionnées ci-dessus. Une fois que nous avons étudié votre demande, nous communiquerons avec vous via la même méthode de contact que vous aurez utilisée pour nous faire parvenir votre avis.

Admissibilité et Inscription pour l’Adhésion

Afin d’utiliser nos services, vous devez vous inscrire à notre site Internet et devenir un Membre. Votre adhésion n’est ni transférable ni cessible et est nulle là où c’est interdit. L’adhésion est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Toute inscription, utilisation ou accès à notre site Web par une personne âgée de moins de 18 ans n’est ni permis ni autorisé et est en violation des conditions du présent Accord. En utilisant notre site Web et/ou nos Services, vous déclarez et garantissez être âgé de 18 ans ou plus et vous vous engagez à vous conformer à toutes les conditions du présent Accord. La Société Végane Abolitionniste se réserve le pouvoir discrétionnaire de décider d’accepter un Membre ou non. Dans le cas d’un refus d’une demande d’inscription, nous ne sommes pas tenus de fournir d’explication.
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Avis sur le Contenu

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Erreurs, Corrections et Changements

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Limitation de Responsabilité

La Société Végane Abolitionniste, ainsi que ses affiliés, ne peuvent être tenus responsables d’aucune perte, blessure, réclamation, responsabilité ou dommages d’aucune nature résultant de quelque façon que ce soit (a) de toute erreur ou omission de notre Site ou nos Services (b), de tous problèmes avec un produit, dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués avec le fabricant du produit (s) donnant lieu à la responsabilité (c), l’absence ou l’interruption de notre site Internet ou nos services (d), votre utilisation de notre site Internet et son Contenu (e), le Contenu figurant sur notre site Internet ou des Services, ou (f) tout retard ou manquement dans l’exécution de notre site Web et des Services au-delà de notre contrôle. EN AUCUNE CIRCONSTANCE La Société Végane Abolitionniste OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET, SON CONTENU, NOS SERVICES, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN LOGICIEL ASSOCIÉ, AUQUEL VOUS AVEZ ACCÉDÉ OU QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ VIA NOTRE SITE INTERNET OU NOS SERVICES, ET CE, MÊME SI La Société Végane Abolitionniste EST AU COURANT OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI EST PAR AILLEURS CONTENU AU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE La Société Végane Abolitionniste À VOTRE ENDROIT, POUR TOUTE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION ENTREPRISE, SERA LIMITÉE EN TOUT TEMPS AU MONTANT QUE VOUS AUREZ DÉBOURSÉ, S’IL Y A LIEU, POUR L’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET ET/OU NOS SERVICES AU COURS DU MOIS PRÉCÉDENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITÉ.

Conduite du Membre

Les membres peuvent afficher leur propre contenu sur notre site Internet grâce à nos Services ( Contenu des Membres). Les Membres et les Visiteurs comprennent qu’en utilisant notre site Internet ou Service, ils peuvent être exposés à un contenu offensant, indécent ou répréhensible.. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu des Membres et ne garantissons en aucune manière la qualité, l’exactitude ou l’intégrité d’un tel contenu. La Société Végane Abolitionniste n’est pas responsable de la surveillance ou de filtrage de tout contenu des Membres. Si quelconque Contenu des Membres devait être jugé illégal, La Société Végane Abolitionniste remettra toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes.

Si tout Contenu des Membres est signalé à La Société Végane Abolitionniste comme étant offensant ou inapproprié, nous pouvons demander au Membre de retirer ou de modifier le contenu discutable dans les 24 heures suivant la notification de La Société Vegane Abolitionniste. Si le membre ne répond pas à une telle demande, La Société Végane Abolitionniste a pleine autorité de soit limiter la capacité du Membre de poster du Contenu de Membre ou de lui retirer son statut de Membre, sans autre avis au Membre.
Sans qu’en soit limité la portée de ce qui précède nous avons seule discrétion, de retirer tout Contenu de Membre qui viole cet Accord ou est autrement répréhensible à notre seule discrétion.

Les membres sont tenus de se conformer à toutes les lois fédérales et étatiques applicables à leur contenu, y compris les droits d’auteur et droit des marques. Les membres doivent respecter le droit d’auteur et droit des marques.

Vous assurez que vous n’utiliserez pas nos Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui en quelque manière que ce soit. Conformément à la loi DMCA et toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique de rétrait de statut de Membre qui nous jugeons, à notre seule discrétion, être des contrevenants de droits de propriété intellectuelle d’autrui.

En tant que Membre, vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour effectuer les opérations suivantes:

1) Télécharger, afficher ou autrement transmettre tout Contenu de Membres qui :

a) Viole les lois locales, d’État, fédérales ou internationales.

b. Porte atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété d’une quelconque tierce partie.

c. Cause du tort, menace, diffame, incite à la violence ou à des activités illégales, ou qui est autrement vulgaire, obscène, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, répréhensible sur le plan éthique, ou répréhensible de toute autre façon.

d. Établit des liens directs vers du matériel à lequel vous n’avez pas le droit d’établir de lien.

e. Contient des informations privées de tout autre tiers, y compris, sans limitation, les adresses, les numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit.

f. Contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunications, ou pour extraire des informations à partir de notre site Internet ou des Services.

g. Contient toute publicité non sollicitée ou non autorisée, sollicitations, contenus promotionnels, “courrier indésirable”, “anti-spam”, “chaînes de lettres”, “schémas pyramidals”, ou n’importe quelle autre forme de sollicitation.

h. Vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi (c.-à-lois de propriété intellectuelle) ou de relations contractuelles ou fiduciaires (à savoir les Accords de non-divulgation).

i. À la seule discrétion de La Société Végane Abolitionniste , est répréhensible ou lequel limite ou empêche une autre personne d’utiliser ou profiter de notre site Internet ou des Services, ou lequel pourrait exposer La Société Végane Abolitionniste, ses sociétés affiliées ou de nos Utilisateurs à n’importe quel préjudice ou responsabilité de n’importe quel type.

2) Utiliser notre contenu afin de:

a) Développer un site Web concurrent.

b. Créer des compilations ou des travaux dérivés tels que définis par les lois américaines sur le droit d’auteur.

c. Re-distribuer de quelque manière, y compris, mais sans s’y limiter, la vente, licence, accord de location, location, abonnement, ou tout autre mécanisme de distribution.

3) Décompiler, démonter, ou désosser notre site Web, Services, et tout logiciel associé.

4) Utilisez notre site Web ou Services d’une manière qui viole le présent Accord ou les lois locales, d’État, fédérales ou internationales.

Utilisation de l’Information 



Nous nous réservons le droit, et vous nous autorisez, à l’utilisation et l’affectation de toutes vos informations concernant votre utilisation de notre site Web et Services de manière compatible avec notre politique de confidentialité. 

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées par vous à nous (collectivement, «Soumission») est considéré comme affecté à nous et, comme tel, considéré comme notre propriété. Nous ne serons pas tenus de traiter aucune Soumission à titre confidentiel, et ne serons pas responsable des idées (y compris sans limitation, produits, services ou idées publicitaires) et ne contracterons aucune responsabilité découlant de similarités qui pourraient apparaître dans nos futurs produits, services ou activités. 

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Politique de Confidentialité

Notre politique de confidentialité est considérée comme faisant partie du présent Accord. Vous devez revoir cette politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.

Activités Illégales

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations du présent Accord et de prendre les mesures que nous jugerons appropriées, y compris mais non limité à, signaler toute activité illégale soupçonnée aux responsables de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou d’autres tiers, et de divulguer toutes informations nécessaires ou appropriées à ces personnes ou entités en rapport à votre profil, adresses électroniques, l’historique d’utilisation, le matériel posté, les adresses IP et les informations sur les activités.

Créer un Lien Vers Notre Site Internet

Vous pouvez fournir des liens vers notre site Internet, à condition (a) que vous n’ayez pas supprimé ou masqué, par encadrement ou autrement, aucune partie de notre site Web, (b) votre site ne se livre pas à des activités illégales ou pornographiques, et (c) vous cessez de fournir des liens vers notre site Internet immédiatement à notre demande.

Liens Vers d’Autres Sites Internet

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Paiements 



Vous déclarez et garantissez que si vous achetez quelque chose de nous que (i) toutes informations de crédit que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) les frais encourus par vous seront honorés par votre banque ou société de carte de crédit, (iii) vous devrez payer les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les taxes applicables, et (iv) si votre mode de paiement initial est refusé, vous aurez néammoins à payer les frais encourus, y compris tout supplément, que nous pourrions subir en raison de paiement refusé.

Politique de Remboursement et de Retour 



Dans la mesure où vous achetez des marchandises directement auprès de nous, nous pouvons vous rembourser le prix d’achat dans les trente (30) jours de votre notification par écrit nous exprimant votre désir d’être remboursé, ainsi que le motif de la demande, sous réserve que la condition du produit qui nous est retourné soit sensiblement dans le même état que lors de l’achat. Tout remboursement ou retour peut être soumis à des frais de restockage que l’on trouve sur notre site Web.

Indemnité

Vous vous engagez à nous désengager et à nous protéger, ainsi que nos partenaires, agents, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, bénéficiaires, tiers fournisseurs d’informations et de documents, avocats, annonceurs, fournisseurs de produits et de services, et affiliés, de toute responsabilité, perte, réclamation et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, en rapport à la violation du présent Accord ou de l’utilisation de notre site Internet ou des Services.

Arbitrage

Toute contestation ou réclamation juridique découlant de ou liée au présent Accord et / ou à notre Service, à l’exception des mesures juridiques prises par nous dans la collecte ou le recouvrement des dommages-intérêts relative à, ou obtenir une injonction relative à, l’exploitation du site, la propriété intellectuelle, et notre Service, doit être réglée uniquement par arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne doit pas être consolidée à un arbitrage à toute réclamation ou controverse de toute autre partie. 

L’arbitrage sera effectué à Minneapolis, dans le Minnesota et le jugement sur ​​la sentence arbitrale peut être inscrit dans n’importe quelle cour ayant juridiction de celui-ci. Soit vous, ou nous, pouvez demander une mesure provisoire ou préliminaire d’un tribunal compétent à Minneapolis, Minnesota nécessaire pour protéger les droits ou la propriété de vous et
nous en attendant l’achèvement de l’arbitrage. Chaque partie prend à sa charge la moitié des frais et honoraires d’arbitrage.

Conditions Générales 



Cet Accord doit être traité comme s’il était exécuté et réalisé à Minneapolis, Minnesota, et sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de [l’État], sans égard aux principes de conflit de droit. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux. Toute cause d’action que vous avez à l’égard de notre site Web ou service doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la cause d’action ou être à jamais renoncer et interdit. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Dans la mesure où tout contenu est en conflit ou en contradiction avec le présent Accord, le présent Accord prévaudra. Notre incapacité à appliquer une disposition du présent Accord ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ni du droit de faire respecter cette disposition. Nos droits en vertu du présent Accord survivront à la résiliation du présent Accord.

Dégagement de Responsabilité (Approbations) 



La Société Végane Abolitionniste (TAVS) fournit des informations pertinentes sur le véganisme, y compris les produits végétaliens et recettes végétaliennes, mais cela ne devrait pas représenter une approbation des personnes créditées ou des personnes que celles-ci approuvent.



Dégagement de Responsabilité (Alimentation)

La Société Végane Abolitionniste (The Abolitionist Vegan Society/TAVS) fournit des recettes et des informations sur l’alimentation végétalienne à des fins d’informations seulement. TAVS n’est pas une organisation médicale. TAVS ne fournit aucune garantie, implicite ou autre, concernant la valeur nutritive, les instructions, les résultats ou la sécurité (en ce qui concerne la préparation, les maladies d’origine alimentaire alimentaires ou les allergies / intolérances). TAVS n’assume aucune responsabilité ou obligation pour l’utilisation des recettes ou informations. TAVS n’est pas responsable de tout dommage, médicalement ou autrement, provenant de l’utilisation des recettes.